Décret du 10 mars 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

J.O. Numéro 64 du 17 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03940
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Décret du 10 mars 1998 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA9800066D

Par décret en date du 10 mars 1998 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Ensemble contre le sida », dont le siège est à Paris (10e), 228, rue du Faubourg-Saint-Martin ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.